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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 153
Marie-Thérèse Hermange :De l'indemnité, on arrivera vite à la rémunération.
L'amendement n° 153 est adopté.
En conséquence, les amendements n° 95 et 56 deviennent sans objet.
L'article 19 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
