Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 94

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Je suis d'accord sur le fond avec Marie-Thérèse Hermange, mais je voterai contre son amendement parce que sa proposition fait double emploi avec ce qui existe.

L'amendement n° 94 est rejeté.

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