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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 97
Alain Milon, rapporteur :Sur l'amendement n° 97 de Marie-Thérèse Hermange, je rappelle que l'assistance médicale à la procréation intervient lorsque les traitements contre l'infertilité ont échoué. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter cette précision dans la définition. Défavorable.
L'amendement n° 97 est rejeté.
Défavorable au n° 96, qui supprime la conservation des embryons. Cette perspective n'est pas envisageable aujourd'hui.
L'amendement n° 96 est rejeté.
L'amendement n° 98 est adopté, le rapporteur ayant émis un avis favorable.
L'évaluation des techniques de vitrification aura lieu, nous y reviendrons dans un article ultérieur. L'amendement n° 124, qui demande la remise d'un rapport, ne me paraît pas nécessaire.
