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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 9
Catherine Procaccia, rapporteur :Je rappelle simplement que le rapport prévu sera remis avant le 1er octobre 2008, ce qui nous laisse du temps, et se bornera à envisager l'opportunité d'étendre les dispositions du présent texte à d'autres modes de transport. Cela ne signifie pas que le Parlement votera un texte à cette fin.
