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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 19 n'est pas utile, l'évaluation d'une technique est déjà un préalable à son autorisation.
L'amendement n° 19 est rejeté.
