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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 55
Alain Milon, rapporteur :Voici son dispositif : « Six mois après la promulgation de la présente loi, la cryoconservation des embryons est interdite ».
L'amendement n° 55 est rejeté.
