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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 160
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 160 vise à réparer un oubli.
L'amendement n° 160 est adopté.
L'amendement n° 161 aborde la question du transfert des embryons post mortem. Dans la version que je vous propose, si l'homme a donné antérieurement par écrit son consentement, le transfert sera possible - mais uniquement dans les cas les plus exceptionnels. Je vous signale toutefois, que la commission des lois, avec l'amendement n° 187, adopte une autre position.
