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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 187
Alain Milon, rapporteur :Si l'amendement du rapporteur pour avis est voté, nous n'aurons plus cette discussion en séance. La commission des lois est opposée à tout transfert post mortem, le professeur de droit constitutionnel, Bertrand Mathieu, également. Parmi les psychiatres, certains sont pour, certains sont contre, eu égard aux intérêts de l'enfant à naître. Autrement dit, nous ne sommes pas les seuls à faire face à cette difficulté.
L'amendement n° 187 de suppression est adopté ainsi que les amendements identiques n° 58 et 101.
En conséquence, l'article 20 bis est supprimé.
