Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 122

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les dispositions actuelles sont parfaitement claires : après l'abandon du projet parental, les parents peuvent choisir entre la destruction des embryons, la recherche ou la transplantation en faveur d'un autre couple. En l'absence de réponse, les embryons surnuméraires sont détruits.

L'amendement n° 122 est rejeté.

L'article 22 est adopté sans modification.

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