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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 106
Marie-Thérèse Hermange :Mon amendement n° 106 vise à renforcer l'obligation de suivi des enfants nés par assistance médicale à la procréation en prévoyant la publication régulière, par l'agence de la biomédecine, d'un rapport sur la question.
