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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement n'a plus d'objet puisque nous venons de supprimer l'article 22 bis. En tout état de cause, l'agence de la biomédecine rend compte du suivi des enfants nés par AMP dans son rapport annuel.
L'amendement n° 106 devient sans objet.
L'article 22 bis est supprimé.
