Intervention de Muguette Dini

Le cinquième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique prévoit que les recherches biomédicales menées dans le domaine de l'odontologie « ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste et d'un médecin ».

Par cet amendement, je propose qu'il en soit de même pour les recherches biomédicales concernant le domaine de la maïeutique, afin qu'elles ne soient effectuées que sous la direction et la surveillance d'un médecin et d'une sage-femme.

Par ailleurs, conformément aux termes de l'article L. 1121-11 du même code, les personnes susceptibles de se prêter à des recherches biomédicales bénéficient d'un examen médical préalable adapté à la recherche. L'article précité prévoit que les résultats de cet examen leur sont communiqués directement ou par l'intermédiaire du médecin de leur choix.

Par cohérence, je propose qu'en cas de recherches biomédicales concernant le domaine de la maïeutique, les résultats de cet examen puissent être aussi communiqués par une sage-femme ; lorsque ces recherches biomédicales portent sur l'odontologie, que l'annonce desdits résultats puisse être également faite par un chirurgien-dentiste.