Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Ces enfants existent bien ; la question de leur statut ne peut donc rester en suspens. Y a-t-il une possibilité de les régulariser autrement ? En tout cas, il ne faudrait que cela soit un prétexte pour accepter la GPA en France.

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