Intervention de Alain Milon

L'amendement n° 165 concerne le régime d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ; il propose de passer d'un régime d'interdiction avec dérogation à un système d'autorisation encadrée. En conformité avec les souhaits des médecins et chercheurs que nous avons auditionnés, il reprend la rédaction du Conseil d'Etat, en tenant compte des propositions figurant dans le projet du Gouvernement pour faire évoluer l'encadrement des recherches ainsi que des propositions de l'Académie de médecine.

J'ai entendu les arguments selon lesquels l'interdiction est la conséquence du respect de l'être humain dès le commencement de la vie prévu à l'article 16 du code civil ; ce principe sera également respecté par l'encadrement des recherches prévu par l'amendement.

En outre, dès lors que des recherches similaires à celles proposées sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires pourront être faites sur les animaux ou sur des cellules humaines non embryonnaires, l'agence de la biomédecine ne pourra pas autoriser la recherche sur les embryons et ses cellules. Il faudra donc qu'il n'y ait aucune alternative.

L'autorisation encadrée est aussi respectueuse de la question éthique, inséparable de l'utilisation de l'embryon, que l'est l'interdiction avec dérogation actuelle, tout en apportant plus de clarté pour les scientifiques et pour l'image internationale de la France. Il vaut mieux des choix assumés et encadrés que des positions ambiguës, moralement contestables.