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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Le dispositif actuel n'a pas pénalisé la recherche, si bien que le Gouvernement est opposé à l'inversion du régime d'autorisation qui est proposé. Surtout, le principe de l'interdiction permet le respect de l'embryon et limite le risque de dérives.
