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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 165
Alain Milon, rapporteur :D'autres études sont moins affirmatives. Surtout, l'amendement répond clairement à ces observations puisque, dans le dispositif proposé, un protocole de recherche ne pourra être autorisé que s'il est impossible de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons.
L'amendement n° 165 est adopté.
L'amendement n° 49 devient sans objet et les amendements n° 40, 24 et 39 sont satisfaits.
