Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Luc MélenchonJean-Luc Mélenchon :

... afin de supprimer ce qui faisait la moitié du sel de son dernier alinéa, à savoir que le dispositif pourrait être étendu, le cas échéant, à l'ensemble des services publics.

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