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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 107
Alain Milon, rapporteur :C'est exact : seuls les cellules ou embryons amenés à être détruits peuvent être utilisés pour la recherche.
L'amendement n° 107 est rejeté.
L'amendement n° 41 est satisfait.
L'amendement n° 59 est retiré.
Les amendements n° 25 et 26 sont satisfaits.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
