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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Isabelle Debré :La date du 1er octobre 2011 me semble trop rapprochée pour que le Gouvernement puisse élaborer ce rapport.
