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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
En outre, il est satisfait en pratique puisque le conseil fait appel, en tant que de besoin, à des experts extérieurs selon les thématiques qu'il étudie.
