J'ai participé à l'organisation de ces états généraux ; nous avons pris beaucoup de temps pour choisir les experts et nous avons établi des critères de pluralisme et de pluridisciplinarité. Cette diversité est essentielle au succès de l'opération. J'ai également été marquée par le succès des formations dispensées ; les citoyens ont posé des questions tout à fait pertinentes grâce à elles.
L'amendement n° 169 est adopté, ainsi que l'amendement n° 110.
L'article 24 ter A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.