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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 170
Alain Milon, rapporteur :Bien évidemment.
L'amendement n° 170 est adopté.
L'article 24 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
