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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 171
Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé :
L'arrêté est en cours de signature.
L'amendement n° 171 est adopté et devient article additionnel.
