Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 180

L'idée d'un suppléant ou d'une augmentation du nombre de représentants est intéressante.

L'amendement n° 180 est rejeté.

L'article 24 septies est adopté sans modification.

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