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Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable à l'intégration dans le présent projet de loi de dispositions qui sont aujourd'hui incluses dans un autre texte en cours de navette parlementaire. J'entends la préoccupation des sénateurs de faire avancer la proposition de loi dite Jardé, mais elle n'a pas sa place dans une loi de bioéthique.
