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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Examen des amendements au texte de la commission
Jacqueline Gourault :Je m'étonne que ceux-là mêmes qui réclament que le concours prime dans la fonction publique territoriale entreprennent ici de faciliter l'accès sans concours à une profession...
