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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mézard :Nous en débattrons en séance. Il ne s'agit pas de défendre des positions corporatistes mais d'éviter une confusion des genres, dont les conséquences sur le droit des affaires sont loin d'être anecdotiques.
