Intervention de François Pillet

Je voterai l'amendement. Il est vrai que le Conseil national des barreaux est désavoué par sa base, par les syndicats d'avocats, mais ce n'est pas là, pour moi, ce qui doit nous déterminer. Je déplore l'inconstance dont fait montre la profession dans la défense de ses positions. Nous n'avons cessé de modifier, depuis ce matin, le champ d'intervention des avocats, qui feraient bien, ainsi que l'a observé le président Hyest, de se payer le luxe d'une réflexion sur ce qui relève de leur métier. On peut craindre, hélas, que sur 40 000 avocats, il y ait autant d'avis différents...

Sur le fond, j'estime que nous avons atteint l'équilibre en matière de partage entre le chiffre et le droit. La jurisprudence a d'ailleurs fixé le cadre d'intervention de chacun des deux monopoles : quand un expert-comptable déborde son domaine, il n'est pas assuré en responsabilité. Nous devons rester à droit constant, en prenant acte que les experts-comptables peuvent assister leurs clients dans les démarches déclaratives ayant un rapport direct avec leur mission. Or, le texte de la commission ne mentionne pas ce rapport direct avec la mission des experts-comptables. Tel est mon avis sur le fond et je ne suis pas loin, quant à la forme, de partager les remarques de M. Mézard.