Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Exécution des décisions de justice et professions réglementées — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous savons comment se passent les divorces. Cette procédure ne va pas faciliter les choses, au contraire !

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