Intervention de Nicole Bricq

a relevé que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué un groupe de travail sur l'évaluation de la loi de modernisation de l'économie, un an après son entrée en vigueur. Elle a dès lors suggéré que la commission des finances prenne une initiative analogue sur les dispositions de la loi à caractère financier. M. Jean Arthuis, président, a considéré qu'eu égard à la très importante charge de travail de la commission d'ici la fin de l'année, cette perspective n'apparaît pas réaliste avant début 2010.

s'est ensuite interrogée sur les modalités de la réflexion que la commission est invitée à mener sur la répartition entre les collectivités territoriales du produit des deux cotisations appelées à remplacer la taxe professionnelle, le Gouvernement ayant exprimé le voeu que le Parlement traite cette question. M. Jean Arthuis, président, a estimé qu'il serait préférable de ne conserver, au sein du dispositif proposé dans le projet de loi de finances pour 2010, que le volet relatif aux entreprises, et de mettre les sujets relatifs aux ressources des collectivités « entre parenthèses » en 2010, le temps que des simulations précises et fiables soient produites par le Gouvernement.