Intervention de Nicole Bricq

En réponse à une observation de Mme Nicole Bricq, qui a souligné que la commission appliquera pour la première fois la nouvelle procédure complexe d'examen des propositions de résolution européenne, M. Jean Arthuis, président, a détaillé les étapes de cette procédure. Il a également confirmé que l'examen de cette proposition de résolution fera l'objet d'un rapport distinct de celui du groupe de travail de la commission sur la crise financière et la régulation des marchés, ainsi que de deux réunions, la seconde étant dédiée à l'examen des éventuels amendements extérieurs.