Intervention de Christophe Blanchard-Dignac

a ensuite exposé le processus d'habilitation des jeux. Ces derniers sont autorisés par le ministre en charge du budget après l'avis du Comité consultatif pour l'encadrement des jeux et du jeu responsable (COJER), structure unique en Europe et qui associe les administrations concernées ainsi que des personnalités qualifiées. Le ministre autorise le programme annuel de jeux et approuve ses modifications et sa mise en oeuvre, ainsi que le plan d'action pour le jeu responsable. Il est saisi des résultats de l'action de la société contre le blanchiment d'argent.

La répartition des mises est encadrée par le taux de retour aux joueurs (TRJ), dont le plancher (45 %) et le plafond (75 %) sont fixés par décret et qui fait l'objet d'un arrêté de répartition pour chaque jeu. Entre 2000 et 2008, le TRJ est passé de 59,1 % à 61,2 % des mises et les prélèvements publics sont passés de 26,9 % (soit 1,75 milliard d'euros, dont 183 millions d'euros au profit du Fonds national de développement du sport) à 27,7 % (soit 2,52 milliards d'euros, dont 225 millions d'euros au profit du Centre national de développement du sport). L'ajustement a donc été réalisé sur les seuls frais de structure et la commission de l'entreprise, qui ont diminué de trois points pour s'établir à 11,1 %. Le cumul des prélèvements publics sur 2000-2008 atteint 20,4 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros dédiés au sport pour tous.

a fait le bilan de l'activité de la Française des jeux depuis le début de la présente décennie. Le succès des jeux est réel, puisque les mises ont connu un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % depuis 2000, malgré une diminution en 2007 et 2008. Une trentaine de jeux est commercialisée, dont sept jeux de tirage, essentiellement dans le réseau. La croissance des ventes est portée par les jeux de tirage (57 % du chiffre d'affaires en 2008) - dont la moitié de la progression est assurée par le jeu Euromillions, lancé en 2004 -, et les paris sportifs (7 % du chiffre d'affaires), essentiellement les paris à cote fixe lancés en 2003.

Il a également expliqué les gains de productivité et d'efficacité accomplis par la société. Ils ont trait à :

- l'efficacité opérationnelle : une masse salariale relativement réduite (7,9 % des charges), une certification ISO 27001, le premier réseau d'affichage numérique et un système d'exploitation permettant 1 200 prises de jeu par seconde ;

- l'efficacité commerciale : près de 90 % de la population est couverte (soit 12 500 communes), 19 900 points de vente du Loto sont prévus d'ici la fin de l'année 2009 (contre 15 600 en 2000), et la publicité ne représente que 0,69 % du chiffre d'affaires ;

- l'efficacité financière : la société n'est pas endettée, est bénéficiaire depuis sa création en 1978, et son excédent brut d'exploitation a été de 147,3 millions d'euros en 2008.

La Française des jeux entend également développer un modèle de jeu responsable au travers des axes suivants :

- tout d'abord, en tant qu' « opérateur responsable », ce qui se traduit par la certification EL/AFNOR, la formation de toute la filière et la contractualisation avec les points de vente, des études d'impact des jeux et des modérateurs de jeu (en particulier sur le jeu « Rapido » et les jeux en ligne), une aide à l'écoute et aux soins des joueurs, un appui à la recherche sur le jeu et un accompagnement des « grands gagnants » ;

- ensuite, en tant qu' « employeur solidaire » : 110 embauches ont été réalisées en 2008, un effort de formation trois fois supérieur à l'obligation légale est fourni, une charte de l'apprentissage a été signée en 2005, ainsi qu'une charte de la diversité en 2007, et des accords sur l'épargne salariale et sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ont été conclus. En outre, la Française des jeux a pris un engagement national pour l'emploi des jeunes des quartiers, et des négociations sont engagées ou annoncées sur l'emploi des seniors, l'égalité professionnelle homme/femme et le « bien-être » au travail ;

- enfin, en tant qu'« entreprise engagée », avec la promotion du sport durable et le mécénat solidaire (notamment par la Fondation française des jeux).

a achevé son intervention en évoquant les enjeux de l'entreprise pour 2009-2014, qui sont de deux ordres. Ils concernent en premier lieu le modèle de jeu : la Française des jeux souhaite être acteur et promoteur d'un modèle de jeu pour le grand public qui, quel qu'en soit le régime d'encadrement ou le canal de distribution, soit à la fois récréatif, responsable et bénéfique à la collectivité. Les défis concernent également l'entreprise elle-même, qui doit promouvoir un modèle de management compétitif et durable au service des valeurs de l'entreprise et de ses parties prenantes.

Il a insisté sur les conséquences de l'ouverture des jeux en ligne. Au plan collectif, il s'agit de canaliser cette forme de jeu, compte tenu de la discordance actuelle entre le régime juridique et la réalité. En effet, la Française des jeux a juridiquement le monopole des paris en ligne, mais dans les faits 96 % des paris passent par des opérateurs non autorisés. De même, le poker en ligne est théoriquement prohibé, mais 500 000 internautes joueraient régulièrement en France. Pour la Française des jeux, l'enjeu de cette ouverture maîtrisée est double :

- être le « leader » en France du jeu en ligne, avec un objectif à cinq ans de 25 % à 30 % de part de marché sur les paris en ligne, et figurer parmi les trois premiers opérateurs de poker en ligne ;

- promouvoir ce modèle en Europe, par des partenariats avec d'autres opérateurs et un partage de règles éthiques formalisées dans un code de conduite.

S'agissant de la loterie et des paris dans le réseau « physique », la Française des jeux entend consolider son monopole et envisage une croissance des mises de 2 % par an en moyenne d'ici à 2014, un réseau de 35 000 points de vente en 2014 et 120 millions d'euros d'investissements d'ici à 2012.

Enfin, concernant l'entreprise elle-même, M. Christophe Blanchard-Dignac a exposé trois objectifs sur les moyen et long termes :

- rester l'opérateur intergénérationnel de référence et ouvert au grand public, en s'engageant sur de nouveaux services aux joueurs et de nouveaux droits pour les consommateurs, et en donnant du sens à l'acte de jeu ;

- promouvoir « l'innovation responsable », en réalisant plus de 10 % du chiffre d'affaires sur Internet et un cinquième avec une offre de jeux qui n'existent pas aujourd'hui. La société compte également valoriser à l'étranger son savoir-faire technologique, en particulier le nouveau terminal développé avec Sagem Sécurité, qui fonctionne par lecture optique et permet de diviser les coûts par trois ;

- demeurer fidèle aux valeurs que sont le jeu responsable, l'éthique du sport et la contribution au bien-être collectif.