Intervention de Philippe Marini

a interrogé le Premier président de la Cour des comptes sur la suppression de la taxe professionnelle qu'il est proposé de remplacer partiellement par un impôt sur les entreprises assis sur la valeur ajoutée. Il s'est demandé ce qui pouvait en être attendu en termes de compétitivité et s'il n'était pas contradictoire de conduire une politique d'allègements de charges sur les salaires et, simultanément, de créer un impôt sur la valeur ajoutée, celle-ci étant constituée pour les deux tiers environ par des salaires ?

Il s'est ensuite étonné que, malgré les critiques formulées sur certains taux réduits de TVA, le Conseil des prélèvements obligatoires ne préconise finalement pas de les supprimer.

a également évoqué une étude en cours, conduite à la demande de la commission des finances, par un prestataire extérieur, sur l'impact des nouvelles technologies, comme par exemple le commerce électronique, sur les assiettes d'impositions liées à l'activité économique. Il a souhaité savoir si le Conseil des prélèvements obligatoires a l'intention de travailler sur cette question.

Rappelant les travaux de M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », M. Philippe Marini, rapporteur général, a noté que les allègements de charges patronales constituent une part très importante des dépenses fiscales et s'est demandé si leur réduction peut être considérée comme une piste opérationnelle pour réduire le recours à l'endettement.