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Intervention de Catherine Démier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 octobre 2009 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes président du conseil des prélèvements obligatoires
Catherine Démier, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires :
a souligné à son tour à quel point l'instabilité et le foisonnement de la norme fiscale constituent un inconvénient majeur pour les petites entreprises, la complexité favorisant les grandes structures, qui adoptent des stratégies d'optimisation fiscale, alors que les PME sont désarmées sur ce terrain.
