Intervention de Christian Gaudin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 octobre 2009 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes président du conseil des prélèvements obligatoires

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

a évoqué les travaux qu'il conduit, en qualité de rapporteur spécial des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le crédit d'impôt recherche et sur l'impact de sa réforme en 2008. Deux constats peuvent d'ores et déjà être dressés : le crédit d'impôt recherche bénéficie principalement aux grandes entreprises ; les entreprises de services bénéficient plus que l'industrie de ce dispositif.

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