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Intervention de Maximilien Queyranne
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 octobre 2009 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes président du conseil des prélèvements obligatoires
Maximilien Queyranne, rapporteur général du Conseil des prélèvements obligatoires :
a souligné que le rapport du CPO tente de dresser un premier bilan de la réforme de 2008, qui se traduit par une montée en charge progressive du coût du dispositif. Il a indiqué que les analyses sectorielles montrent que le crédit d'impôt recherche, évalué en volume, a plutôt tendance à avantager le secteur tertiaire, même si des difficultés statistiques empêchent une lisibilité fine de ses effets.
