Intervention de Mm. Patrice Calméjane

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Mm. Patrice Calméjane :

et Marcel-Pierre Cléach en qualité de rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

Après avoir accueilli les membres de la commission mixte paritaire, le président Guy Teissier, député, a rappelé le caractère essentiel du texte examiné qui est l'aboutissement d'un long travail en amont. Il apporte une juste réparation aux victimes, treize ans après la fin des essais nucléaires dans le Pacifique et la ratification par la France du traité d'interdiction des essais. Par ailleurs, il s'est félicité que les deux assemblées aient travaillé dans le même esprit, le Sénat ayant confirmé et amplifié les orientations de l'Assemblée nationale.

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