Intervention de Patrice Calméjane

En préambule, M. Patrice Calméjane, rapporteur pour l'Assemblée nationale, s'est félicité de la qualité du travail sénatorial sur ce texte. Fruit d'un travail commun extrêmement satisfaisant que ce soit entre les deux assemblées ou entre la majorité et l'opposition, ce texte apparaît juste et équilibré et répond aux attentes des victimes. Il a d'ailleurs souhaité rendre hommage aux victimes civiles et militaires qui se battent depuis longtemps pour obtenir réparation de leur préjudice. Il a remercié l'ensemble des acteurs de ce dossier pour cet effort commun au service de l'intérêt général.

Sans remettre en cause l'implication et le sérieux de certaines associations, il a toutefois regretté qu'elles fassent parfois une lecture erronée du texte dans son état actuel. En effet, le Parlement a procédé à des modifications plus que sensibles et a donné suite à la majeure partie des revendications exprimées. C'est dans cet esprit que l'Assemblée nationale a oeuvré en première lecture et le Sénat s'est inscrit dans la même voie.

Le rapporteur a souhaité mettre en avant les compléments apportés par le Sénat et insister notamment sur la présomption de causalité. Désormais, le lien entre la maladie radio induite et les essais nucléaires est présumé, sauf à ce que le ministère puisse apporter la preuve que le risque peut être considéré comme « négligeable ». C'est une avancée très positive qui n'avait pas été possible à l'Assemblée en raison des règles de recevabilité financière. Par ailleurs, les sénateurs ont renforcé la protection des demandeurs en imposant au ministre de motiver son éventuelle décision de refus. Ils ont également maintenu la mesure que les députés avaient introduite, à savoir l'obligation faite au ministre de joindre à sa décision la recommandation du comité. Ces deux contraintes combinées devraient donner aux demandeurs les moyens suffisants pour apprécier la justesse et la pertinence de la décision prise et pour pouvoir la contester le cas échéant. Enfin, il a fait valoir que les sénateurs ont renforcé la commission consultative de suivi en lui permettant de se réunir à la demande de la majorité de ses membres.

Au final, le texte apparaît très positif et assure l'effectivité des mesures d'indemnisation, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels.