Intervention de Marcel-Pierre Cléach

a souligné que, sur les huit articles du texte adopté par le Sénat le 14 octobre 2009, seuls quatre doivent être examinés. Il a précisé qu'aucun désaccord de fond ne subsiste entre les deux assemblées. À plusieurs reprises, il a eu l'occasion de saluer la qualité du travail de l'Assemblée nationale et de son rapporteur, grâce auquel la procédure d'examen des demandes a été mieux encadrée et le suivi de la loi mieux assuré, le Sénat ayant complété ce travail dans le même sens.

Il a ensuite souligné que, pour être juste, un dispositif d'indemnisation doit reposer sur des critères clairs et objectifs afin que, à l'issue d'une procédure transparente, soit proposée, le cas échéant, une indemnisation proportionnée aux préjudices subis. Cela semble correspondre au résultat atteint collectivement.

Dans ce contexte, l'introduction d'un véritable régime de présomption de causalité constitue une avancée permettant d'indemniser le demandeur dès lors qu'il remplit les conditions liées aux zones et à la maladie, à moins que le ministère en apporte la preuve contraire. Il a estimé que l'absence de dosimétrie n'était notamment plus un problème pour les victimes qui, lorsqu'elles remplissent ces conditions, n'auront plus à prouver leur exposition grâce au renversement de la charge de la preuve.

Compte tenu du travail complémentaire des deux assemblées, il a décidé, en accord avec M. Patrice Calméjane, de ne proposer que des modifications communes ayant une portée strictement rédactionnelle. La dernière rédaction adoptée au Sénat recueille en effet l'assentiment des deux rapporteurs, la chambre haute ayant repris à son compte les modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Enfin, il a conclu en remerciant le président de la commission mixte paritaire de son accueil et le rapporteur de l'Assemblée nationale de la qualité du travail commun.