Intervention de Jean-Patrick Gille

a admis l'intérêt de ce texte qui reconnaît enfin que les essais nucléaires n'ont pas été aussi inoffensifs que la plupart des gouvernements l'ont affirmé jusqu'à présent. Le dispositif d'indemnisation des victimes est donc justifié. Pour autant, l'opposition avait défendu un mécanisme différent dans sa proposition de loi qui faisait apparaître plus clairement la présomption de causalité et prévoyait la création d'une commission indépendante et d'un fonds d'indemnisation autonome. Le dispositif qui est proposé ici est plus interne au ministère. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche soutient cependant les précisions apportées par le Sénat.

Certaines difficultés importantes demeurent néanmoins, qu'il s'agisse des zones géographiques, même si le texte a été adopté conforme sur ce point par le Sénat, ou de la liste des maladies concernées. Il s'est également interrogé sur l'article 4, considérant que la nouvelle rédaction risque d'introduire un seuil minimum. En ce qui concerne l'article 7, il a indiqué avoir déposé plusieurs propositions de modifications. Au-delà de ces éléments restera la question des ayants droit qui n'est pas traitée dans le projet de loi. Il a néanmoins souhaité que le texte puisse être définitivement adopté d'ici à la fin de l'année car il y a urgence.