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Intervention de André Vantomme
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
André Vantomme, sénateur :s'est félicité des avancées réalisées au cours des travaux parlementaires. Néanmoins, il a attiré l'attention sur les demandes des associations de victimes qui n'ont pas été toutes entendues. Pour permettre une adoption rapide du texte, son groupe a décidé de limiter ses propositions de modification à l'article 7.
