Intervention de Patrice Calméjane

s'est félicité de l'amendement sénatorial qui permet au demandeur de s'appuyer sur l'administration du ministère de la défense ou sur toute autre administration, comme par exemple les douanes, pour justifier de son séjour dans une zone d'essai à une période donnée. Toutefois, il a considéré que la rédaction pouvait apparaître ambiguë, le terme « notamment » n'apparaissant pas approprié. Les rapporteurs proposent donc de lui substituer les termes « en cas de besoin », ce qui correspond mieux à l'esprit de l'amendement initial.