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Intervention de Maxime Gremetz
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Maxime Gremetz, député :
a souhaité connaître la portée pratique de ce changement.
