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Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat :a répondu qu'il s'agit d'une simple clarification rédactionnelle pour éviter la confusion entre la victime et les ayants droit.
Le président Guy Teissier, député, a considéré que la rédaction proposée par les rapporteurs apparaît plus pertinente et évite de possibles confusions.
