Intervention de Christian Ménard

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Christian Ménard, député :

s'est interrogé sur la rédaction de la fin de l'alinéa qui précise que l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité « à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions d'exposition de l'intéressé, le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable ». Il s'est demandé s'il n'y avait pas là le risque d'introduire un effet de seuil, alors que beaucoup de personnes ne portaient pas de dosimètre et ont développé des cancers avec de faibles doses.

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