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Intervention de Patrice Calméjane
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Patrice Calméjane, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a rappelé que cette question a déjà été débattue et tranchée en séance publique. Le dispositif tel qu'il est prévu est clair : les personnes affectées par une maladie radio induite et présentes dans les zones au moment des essais bénéficient d'une présomption de causalité, c'est-à-dire que leur pathologie radio induite est présumée être due aux essais nucléaires.
Le président Guy Teissier, député, a rappelé l'importance de cette présomption de causalité introduite par le Sénat qui va totalement dans le sens souhaité par M. Christian Ménard.
