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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat :a souligné que les sénateurs avaient cherché à limiter au maximum les possibilités pour le Gouvernement de refuser l'indemnisation, sauf à disposer d'éléments très solides.
