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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Jean-Patrick Gille, député :
a jugé cette question particulièrement importante et s'est demandé s'il ne conviendrait pas de supprimer la dernière partie de la phrase, c'est-à-dire d'instaurer une présomption de causalité irréfragable.
