Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat :a marqué son opposition à une telle proposition. L'Assemblée nationale comme le Sénat ont en effet souhaité maintenir la possibilité d'examen au cas par cas, laissant au comité d'indemnisation une liberté d'appréciation.
Après avoir adopté la proposition des rapporteurs, la commission mixte paritaire a adopté l'article 4 ainsi rédigé.
A l'Article 7, (Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires), le président Guy Teissier, député, a rappelé que, à l'occasion de la première lecture, l'Assemblée nationale avait créé une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Elle rassemblera des représentants des ministères, des élus, des experts mais aussi et surtout des représentants d'associations. Le Sénat a introduit la possibilité de la réunir si la majorité de ses membres le demande. Pour garantir l'effectivité de cette mesure, il convient de fixer définitivement le nombre des membres.
