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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Jean-Patrick Gille, député :
a remercié les rapporteurs de le rejoindre sur ce point en reprenant la proposition qu'il a déposée. Il fallait éviter de donner une majorité de blocage au Gouvernement par la présence de plusieurs représentants pour chaque ministre. La composition de la commission qui est proposée lui apparaît équilibrée et il convient de ne pas la modifier.
